Disparition de l'outil de fixation des loyers genevois

Depuis le début du mois d'avril, la Banque Cantonale Genenvoise a décidé de ne plus publier de taux hypothécaire variable de référence.

En Suisse, le niveau des loyers est calculé sur la base du taux hypothécaire de référence définit par les banques cantonales. Ce système d’indexation des loyers lié au taux hypothécaire est une spécialité du droit du bail suisse, alors que dans le reste de l’Europe, les loyers évoluent en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Une hausse du taux hypothécaire permet au bailleur d’augmenter dans une certaine proportion les loyers, tandis qu’une baisse de loyer devrait être admise dans le cas inverse, même si cette démarche reste peu courante.

Cependant à Genève, depuis le début du mois d’avril, la Banque Cantonale Genevoise a décidé de ne plus publier de taux hypothécaire variable de référence.

La raison de cette décision repose sur la faible part des hypothèques à taux variable que constituent le portefeuille hypothécaire de la BCGe. En effet, les taux fixes étant plus sollicités dans une période où les taux d’intérêts sont manifestement bas comme c’est le cas encore aujourd’hui. Malgré le fait que le droit du bail fait référence au taux hypothécaire de référence, notamment dans le cadre de la fixation et de l’évolution des loyers, la BCGe est totalement libre de décider de sa publication.

Le taux de référence de la BCGe est ainsi remplacé par un « taux hypothécaire variable indicatif logement 1er rang ». Ce taux devrait être le reflet de l’ensemble des taux hypothécaires (variables, fixes et Libor) pratiqués par la BCGe. A sa première parution du 2 avril dernier, le taux a été évalué à 3%, soit le taux de référence que la banque a maintenu depuis le mois de juin 2005. Considéré comme plus stable que le Libor à 3 mois ainsi que le taux fixe publié jusqu’à 15 ans, son niveau sera tout de même actualisé tous les jours.

Ainsi, il appartient aux utilisateurs d’évaluer le taux approprié selon la nature du cas compte tenu des informations fournies par la banque.

La question est alors de savoir à quel taux de référence les propriétaires et les locataires vont-ils se référer ? La plupart des experts immobiliers opteraient vraisemblablement pour l’utilisation du nouveau « taux hypothécaire variable indicatif logement ».

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