Formation Octobre 2006 - Le cadre juridique de la prévoyance professionnelle

Modules de formation pour Conseils de fondation

La 1^rerévision de la LPP exige que les membres des organes dirigeants poursuivent des formations continues. Nos séminaires intensifs répondent à cette demande et s'adressent spécialement aux membres des Conseils de fondation et aux gérants d'institutions de prévoyance.

Module 1 – Le cadre juridique de la prévoyance professionnelle

31 octobre 2006 / Lausanne

• Notions de bases et présentation du cadre légal
  Présentation de la LPP et de l’OPP2, Prévoyance obligatoire et étendue, Obligations de l’employeur, Financement de l’institution de prévoyance, Prestations, Transparence, Organisation de l’institution de prévoyance, Placement de la fortune
   
• Loi fédérale sur le libre passage
  Présentation de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP), Avantages de cette loi, Mise en évidence des problèmes d’application dans les IP à financement solidaire, Implications de la LFLP pour les différents types de primautés, Cas pratiques
  
• Plan de prévoyance et les différents règlements
  Les statuts, le règlement et le plan de prévoyance, Le règlement de placement, Le règlement sur l’accession à la propriété, Le règlement de placement, Le règlement sur les liquidations, Le règlement sur les passifs de nature actuarielle, Synthèse
   
• 1re révision de la LPP et ses conséquences
  Principales nouveautés et présentation des trois paquets, Principe d’assurance, Incidences sur d’autres lois, Prestations de libre passage, Liquidation partielle, Adaptations réglementaires nécessaires
   
• Rôle et organisation de la surveillance
  Organisation de la surveillance (surveillance cantonale et fédérale, haute surveillance), Mission de l’autorité de surveillance, Moyens et limites de la surveillance, Modalités de contrôle (enregistrement, règlement, liquidation, etc.), Rapport avec l’expert agréé et l’organe de contrôle, Moyens de contrainte à disposition
   
• Aspects juridiques particuliers
  Aspects fiscaux, Rachats, Encouragement à l’accès à la propriété, Mesures d’assainissement, Fonds libres, Mesures de sécurité, Contentieux et dispositions pénales, Cas pratiques

Responsable éditorial David Pittet Pittet Associés SA Rue du XXXI Décembre 8 - Case Postale 6227 1211 Genève 6 T 022 593 01 01 F 022 593 01 00 info@pittet-associes.ch www.pittet-associes.ch
Formation Octobre 2006 - Le cadre juridique de la prévoyance professionnelle